Conseil municipal du Lundi 6 mars 2006 :
Les élus locaux ont entendu avec intérêt l'exposé du cabinet Uguet, à propos du programme des travaux de sécurisation de la dépose bus et des principes d'aménagements sécuritaires du carrefour de Filly. une présentation détaillée a été faite concernant l’analyse de la situation et la nature du programme des travaux à mettre en œuvre. Suite à cette audition le conseil municipal a décidé de confier au Cabinet Uguet une mission d’étude des aménagements sécuritaires du carrefour de Filly, donne pouvoirs au Maire de lancer un appel d’offres pour les travaux de sécurisation de la dépose bus de Filly, et de présenter des demandes de subventions d’Etat et du département pour le financement de ce programme. Au cours de ce conseil, les élus locaux ont approuvé les comptes administratifs 2005 de la commune, du CCAS, du port de plaisance et des caveaux du cimetière. Ils ont entériné les décisions d’affectations des résultats budgétaires 2005 concernant les 223.100€ d’excédent de fonctionnement pour le budget de la commune et des 136.822€ d’excédent de fonctionnement pour le budget du port de plaisance. D'autre part, sur proposition du maire, il a été décidé de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la somme de 133.483€ représentant la totalité de la contribution due par la commune pour l’exercice 2006. Le conseil, a donné par ailleurs, pouvoirs à l'ordonnateur communal de procéder, avant vote du budget primitif 2006, à virement du solde de la subvention 2005 allouée à l'association ABC&J d'un montant de 78 511€. L'assemblée communale a décidé d'accorder une garantie communale de 20% du montant des 4 emprunts OPAC destinés au financement dans le cadre du programme d'acquisition et de réhabilitation de la Pension des Jardins de Bonnatrait. Le conseil, après avoir entendu Monsieur Pierre Vuattoux, a approuvé la décision de lancement d'un appel de candidatures pour passation ultérieure d'un marché négocié en vertu des dispositions de l'article 35 du Code des Marchés Publics. L'assemblée donne pouvoir au maire de passer et signer avec l' A.P.A.V.E, pour un coût de 1650€ HT, d'un contrat de mission 'Inventaires des risques' au regard des dispositions du décret de 05.11.2001. Enfin, dans le cadre des communications du Maire, ce dernier a évoqué le problème de la grippe aviaire en précisant qu'il ne fallait pas sombrer dans la psychose et qu'il convenait de prendre sereinement quelques mesures de précaution. Sur la commune, des consignes ont été données à la Police Municipale, de recenser ceux qui ont des volatils et de veiller à ce que le confinement des bêtes soit assuré. Le Maire a ensuite donné lecture d'une correspondance adressée à la municipalité concernant un comité de soutien au peuple Tibétain puis une sollicitation du syndicat ovin de Haute -Savoie souhaitant obtenir des pouvoirs publics, la régulation efficace et acceptable des loups, en zone pastorale et à proximité des communes rurales.Un bref débat s'est engagé alors au sein du Conseil, il a été finalement décidé de confier à Monsieur Gaston Lemmelet le soin d'animer un groupe de travail qui devra remettre ses conclusions au prochain conseil.